Visa Business vs Travail en Inde

Règlementation

Visa travail

Le visa travail s’obtient pour un an renouvelable en Inde pendant 5 ans. Il est multiple entrée.Visa Inde

Les conditions :

  • Le contrat de travail doit faire état d’un salaire annuel minimum de $ 25 000 ou 18 000 € ou INR 11.25 Lakh. Le montant en dollar prévalant quand le taux de change varie.
  • Ce salaire minimum ne s’applique pas aux : cuisiniers ethniques, professeurs de français, personnel de missions diplomatiques

http://www.vfs-in-fr.com/pdf/F_OPS_CL-EMPLOYMENT-FR_04.pdf

 

Visa business

Par défaut, il est de 3 mois, 6 mois ou 1an avec sortie du territoire tous les mois. Des dérogations peuvent être obtenues pour des sorties moins régulières. Pas de règle précise, c’est à la discrétion de l’ambassade.

Des visas 5 ans peuvent également être obtenus.

Le visa business création d’entreprise ou pour les directeurs d’entreprises indiennes, la lettre de mission d’entreprise en France n’est pas obligatoire.

http://www.vfs-in-fr.com/pdf/F_OPS_CL-BUSINESS-FR_02_230514.pdf

 

 

Un petit historique des visas entre l’Inde & la France

 

  1. Auparavant la plupart des étrangers travaillaient en visa business ou pour les grandes entreprises en visa travail. Tout le monde ne payait pas ses taxes (TDS – Taxes déductibles at source) comme il le devait.
  2. En 2008, le gouvernement indien a décidé de mettre plus d’ordre et de mettre un salaire minimum pour les étrangers, cela fait suite à l'”invasion” chinoise au Ladakh et à l’invasion Bangladeshi en Assam, mais les premiers touchés ont été les entrepreneurs occidentaux, les thaïlandais cuisiniers, etc.

Cuisiniers ethniques, professeurs de français, personnel de missions diplomatiques en sont exclus

  1. Les règles du Provident Fund ont évolué. Depuis que le décret entre la France et l’Inde a été signe, il est possible de récupérer son PF à son départ de l’Inde.

http://www.deloitte.com/assets/Dcom-India/Local%20Assets/Documents/Thoughtware/Tax_thoughtpapers_Dec_19/Deloitte_GES_Inbound.pdf

  1. Un nouveau logiciel au FRRO a aidé à clarifier les procédures & à garder les règles plus présentes.